Tarifs des actes
La sécurité sociale attribue une prise en charge à 100% pour l’AMP. Cela permet de couvrir la majorité des frais.
Les actes liés au monitorage de stimulation ovarienne, à la ponction ovocytaire, au transfert d’embryon et à l’insémination comportent des dépassements d’honoraires.
Le médecin vous en informera lors de la consultation. Ces dépassements peuvent être pris en charge par votre mutuelle en fonction de votre couverture.
Fécondation in vitro : FIV
| Consultations et Actes | Code Sécurité Sociale | Tarifs | (DH) |
|---|---|---|---|
| Monitorage ovulation | YYYY032 | 62 € | 110 € |
| Ponction | JJFJ001 | 240 € | |
| Transfert | JSED001 | 150 € | |
| Tarif total FIV : 62 € remboursé par la sécurité sociale + 500 € de dépassement d'honoraire (DH) | |||
Transfert d'embryon congelé : TEC
| Consultations et Actes | Code Sécurité Sociale | Tarifs | (DH) |
|---|---|---|---|
| Monitorage ovulation | YYYY032 | 62 € | 110 € |
| Transfert | JSED001 | 150 € | |
| Tarif total FIV : 62 € remboursé par la sécurité sociale + 260 € de dépassement d'honoraire (DH) | |||
Insémination intra uterine : IIU
| Consultations et Actes | Code Sécurité Sociale | Tarifs | (DH) |
|---|---|---|---|
| Monitorage ovulation | YYYY032 | 62 € | 60 € |
| Insémination | JSLD001 | 38 € | 60 € |
| Tarif total FIV : 62 € remboursé par la sécurité sociale + 120 € de dépassement d'honoraire (DH) | |||
Stimulation ovarienne
| Consultations et Actes | Code Sécurité Sociale | Tarifs | (DH) |
|---|---|---|---|
| Suivi stimulation | CS+MPC+MCS | 31.5 € |
Quelles sont les conditions à respecter pour une prise en charge à 100% ?
En France, la Procréation médicalement assistée est prise en charge à 100% par l’Assurance maladie à condition de remplir certains critères :
- être une femme (hétérosexuelle, lesbienne, célibataire ou en couple) ;
- Avoir moins de 45 ans au jour du transfert embryonnaire (et moins de 43 ans pour une FIV)
Si vous êtes en couple au moment de votre demande d’accord préalable à la Sécurité sociale, vous devrez toujours l’être au moment des différents actes médicaux.
Ainsi, certaines situations entraînent automatiquement la fin de la prise en charge :
- Un des membres du couple décède.
- Vous divorcez ou vous vous séparez.
- Vous ne vivez plus sous le même toit (arrêt de la vie commune).
- Le conjoint ou la conjointe retire son consentement par écrit.
Cette prise en charge totale n’est valable que pour 2 ans et peut être renouvelée autant de fois que nécessaire sans pour autant dépasser :
- 6 inséminations artificielles (une tentative par cycle) maximum.
- 4 fécondations in vitro (FIV) maximum.
Au-delà de ces 6 inséminations artificielles et ces 4 FIV, les tentatives supplémentaires ne seront pas remboursées par la Sécurité sociale.
Les actes et consultations sont à avancer par chèque, carte bleue ou espèces. Le dépassement d’honoraires (DH) est plus ou moins pris en charge par votre mutuelle complémentaire. Renseignez-vous sur votre contrat. Pour les bénéficiaires de la CMU une attestation papier en cours de validité doit être présentée en même temps que la carte vitale afin d’être dispensé de l’avance des frais honoraires.
